SOURCE • OSER AU COEUR DE SOI – Conditions Générales de Ventes CGV
Article 1. Objet
1. SOURCE • OSER AU COEUR DE SOI est une micro entreprise, située au 5 rue d’Alsace 25000 Besançon déployant ses activités dans les domaines de la formation, l’accompagnement ainsi que du développement personnel. Le nom « OSER AU COEUR DE SOI » est une marque déposée en France à l’INPI.
2. Le Vendeur est le propriétaire et l’administrateur du site internet https://www.mariamajohannabah.com.
3. Dans le cadre de ses activités, le Vendeur fournit notamment des prestations d’édition, de publication et de distribution de produits et services digitaux sous forme de LIVE, Modules, Vidéos à la carte, ainsi que de produits et services en présentiel sous forme de stages, événements, conférences et rencontres destinés au grand public (ci-après le « Produit présentiel » ou les « Produits présentiels »).
4. Le Vendeur peut également fournir des prestations de partage de vidéos en ligne, de podcasts et de posts par le biais de ses sites internet, applications intégrées ou hébergées par des tiers et lecteurs vidéo incorporés ou externes, applications ou lecteurs audio incorporés ou externes.
5. Les Produits commercialisés par l’intermédiaire du Site Internet ne peuvent être acquis que par une personne physique (ci-après, l’« Acheteur », ou le « Client »), indépendamment de la collectivité ou de la personne morale représentée, cas échéant par l’Acheteur : l’exportation en auto-liquidation de TVA n’est donc pas possible.
6. Le secrétariat du Vendeur peut être joint par email à l’adresse contact@mariamajohannabah.com
Article 2. Champ d’application
1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») déterminent les droits et obligations applicables à la vente en ligne, respectivement l’achat, des Produits proposés par le Vendeur au Client sur les Sites Internet, via la plateforme dédiée (ci-après : la « Plateforme »).
2. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve.
3. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
En continuant à utiliser les services du Vendeur, le Client accepte tout accord révisé.
Article 3. Les Produits proposés en ligne
1. Les caractéristiques des Produits ; la durée de validité de l’offre relative aux Produits ; le prix des Produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de prestations, sont précisés sur le Site Internet du Vendeur.
2. Les illustrations ou photos des Produits proposés à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Article 4. Inscription
1. Avant toute commande en ligne concernant un Produit, le Vendeur peut exiger de l’Acheteur qu’il se connecte à son compte d’utilisateur (ci-après : « Compte en ligne »).
2. Pour accéder à son Compte en ligne l’Acheteur doit s’identifier en ligne avec son nom d’utilisateur ou son adresse e-mail, ainsi qu’avec son mot de passe (ci-après : « Données d’accès »).
3. Si l’Acheteur ne dispose pas encore d’un Compte en ligne, il sera tenu, lors de sa première commande en ligne, de s’enregistrer en ligne avec les données nécessaires.
4. Les Données d’accès, communiquées à l’Acheteur, sont destinées à un usage strictement personnel et doivent être traitées confidentiellement par l’Acheteur.
5. Toutes les commandes effectuées via le Compte en ligne sont attribuées au titulaire du Compte qui est ainsi considéré comme l’Acheteur et est lié en conséquence par la commande en ligne.
6. Le Client est responsable de la véracité des données d’identification le concernant enregistrées en ligne sur les Sites internet du Vendeur.
Article 5. Commande et conclusion du contrat en ligne
1. Le Client doit s’assurer de la bonne sélection du Produit qu’il souhaite commander en ligne avant son paiement et la validation de son achat.
2. Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont impératives :
• Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
• Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
• Acceptation formelle des présentes Conditions Générales de Vente.
• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
• Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Produits.
• Livraison des Produits.
3. À l’issue des étapes susmentionnées, le Client reçoit à l’adresse email qu’il aura indiquée la confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Cette confirmation vaut acceptation de la commande du Client et forme ainsi le contrat de vente.
4. Pour les Produits Digitaux, la livraison se fait à l’adresse email indiquée par le Client.
5. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue.
6. Les Produits non disponibles ne sont pas livrés ultérieurement. Les Produits temporairement non disponibles ne peuvent pas être réservés.
7. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser, sans justification, tout ou partie de la commande, par exemple lorsque la demande paraît anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue.
8. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 6. Droits d’accès, droits d’utilisation et droits d’auteur
1. Sauf conditions particulières, les droits concédés sur les Produits digitaux ou présentiels le sont uniquement au titulaire du Compte en ligne qui est considéré comme l’Acheteur.
2. Lorsque le Vendeur accepte une commande par email, les droits concédés sur les Produits le sont à la personne titulaire de l’adresse email communiquée.
3. Le Vendeur donne uniquement au Client un droit d’accès aux Produits qu’il commercialise sur ses Sites Internet : en aucun cas il ne lui en cède la propriété qui lui reste acquise à part entière.
4. Pour les Produits Digitaux, le droit d’accès est donné uniquement au Client : en aucun cas le fait d’avoir acheté un Produit Digital ne donne le droit au Client de le partager avec d’autres personnes ou de le diffuser, même à titre gratuit. En cas de constat par le Vendeur du non-respect de cette clause par l’Acheteur, le Vendeur se réserve la possibilité de clôturer le compte de l’Acheteur sans remboursement des produits achetés.
5. Propriété intellectuelle et copyright : Les supports pédagogiques (vidéos, audios et documents de synthèse) fournis constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright. À ce titre, l’Acheteur s’interdit de transformer, reproduire, exploiter ou transmettre tout ou partie de ces supports, sans un accord exprès du Vendeur. Cette interdiction porte en particulier sur toute utilisation desdits supports en vue de l’organisation ou l’animation d’ateliers, stages en présentiel ou sur Internet, ainsi qu’en séances individuelles.
6. En cas d’acquisition d’un Produit par une collectivité, celle-ci doit préalablement contacter le secrétariat du Vendeur par email à l’adresse contact@mariamajohannabah.com et indiquer le nombre de personnes pour lequel elles souhaitent acquérir le Produit. Le tarif de groupe correspondant à sa demande lui sera alors envoyé par email.
Article 7. Mise à disposition et présentation des Produits
1. Les Modules, Audios, Parcours, Vidéos à la carte et Cadeaux sont livrés au format électronique au plus tard dans les 24 heures qui suivent la validation du paiement.
2. Les modules sont accessibles à la date indiquée lors de leur achat.
3. Les ressources multimédia sont en principe mises à disposition dans les 72 heures après la date du LIVE.
4. « Accès à vie » signifie que toutes les ressources acquises sont mises à disposition du Client pour une durée indéterminée : au cas où la plateforme actuelle liée aux sites internet du Vendeur fermerait, les ressources seraient transférées sur une autre plateforme, sans coût supplémentaire pour le Client. Au cas où le Vendeur ne serait pas en mesure de proposer un tel transfert, lui ou ses ayants droits offriraient alors la possibilité au Client de télécharger l’intégralité des produits qu’il a acquis.
Article 8. Modalités de livraison et transfert du risque
1. En cas de retard de livraison de plus de cinq jours à compter de la validation du paiement, le Client peut résoudre le contrat en envoyant un email à l’adresse ontact@mariamajohannabah.com.
2. Le Vendeur procède au remboursement du Produit et aux frais éventuels liés à la livraison.
3. La responsabilité des risques de perte ou de destruction du Produit incombe à l’Acheteur dès sa livraison.
Article 9. Paiement
1. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, via Stripe.
2. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau Stripe qui est certifié en tant que fournisseur de service PCI de niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé de l’industrie du paiement.
3. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 10. Réclamations
1. Le Client peut uniquement adresser ses réclamations au Vendeur par email à l’adresse contact@mariamajohannabah.com.
2. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte si celle-ci est exprimée sur les réseaux sociaux, dans les espaces de commentaires, au sein de la communauté ou par d’autres moyens que ceux spécifiés dans les présentes CGV.
3. Le Client est informé des délais de réponse qui peuvent être longs à cause de la nature des activités et des services offerts par le Vendeur.
Article 11. Politique de remboursement
1. Le Client ayant acquis des Produits sur les Sites Internet, via la Plateforme, ne peut ni annuler, ni recevoir le remboursement intégral de son achat initial.
2. Il pourra être procédé à un remboursement uniquement pour des achats effectués en doublon, une fois l’erreur manifeste constatée par le Vendeur.
3. Pour tout problème concernant ses achats le Client doit contacter le secrétariat du Vendeur par email à l’adresse contact@mariamajohannabah.com.
4. Le Client doit impérativement contacter le Vendeur avant de décider du renouvellement de son achat qui pourrait en définitive être un doublon. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de manquement du Client à cette obligation.
Article 12. Clause particulière relatives aux Cours en ligne
12.1 Enregistrement audio et vidéo : droits d’utilisation de l’image et du son
1. En participant à un cours, une téléconférence, un séminaire ou un atelier, un événement, en direct ou en ligne (ci-après dénommé le « cours »), le client accepte que le cours soit enregistré et/ou filmé. Le client donne le droit au Vendeur d’utiliser comme il le souhaite n’importe quel enregistrement de n’importe quel type, quel que soit la façon dont il est enregistré, ou de le diffuser ultérieurement tel quel ou dans d’autres ressources qu’il propose. Le client renonce à tout droit légal d’empêcher tout ceci de se produire ou de contrôler ce à quoi cela ressemble, étant entendu que le Vendeur utilisera ceci à des fins légitimes uniquement.
2. Le client comprend qu’il ne recevra jamais aucun paiement pour cela.
3. Les cours en ligne peuvent être diffusés via Zoom ou d’autres plateformes de vidéoconférence, les caméras étant généralement centrées sur la personne qui parle. Si un client – pour quelque raison que ce soit – ne souhaite pas être filmé, il doit désactiver la fonction caméra de son appareil ou couvrir la caméra lorsqu’il parle. Si un client ne souhaite pas être enregistré, ni en visio ni en audio, il peut poser ses questions dans le fil de discussion de Zoom, qui peut être visible pendant la durée du cours par tous les autres participants à la classe.
4. Anonymat : l’inscription à un cours qui est diffusé sur Zoom enregistre automatiquement le client avec son prénom et nom qu’il a communiqués lors de l’achat de ce cours. S’il souhaite préserver son anonymat pendant la diffusion du cours (et en vue de tout usage ultérieur des enregistrements vidéo et audio du cours), il lui appartient d’utiliser la fonction « Renommer » de Zoom au moment où il entre dans la salle de cours, en choisissant le pseudo qu’il souhaite utiliser pendant le cours pour préserver son anonymat. La fonction « Renommer » pourra être désactivée par le Vendeur pour certains cours certifiant où il a besoin de connaitre l’identité réelle des participants afin de pouvoir les valider dans les cours qu’ils suivent. En ce cas, les participants en seront informés avant le début du cours, afin qu’ils puissent choisir d’y participer ou pas.
5. En s’inscrivant à un cours et en cochant la case des Conditions Générales de Vente, le client renonce, libère et décharge à jamais le Vendeur de toute réclamation, demande ou cause d’action qu’il pourrait avoir découlant de ou en relation avec l’utilisation des enregistrements par le Vendeur, dans la plus grande mesure autorisée par la loi.
12.2 Incidents techniques
1. Si un cours en ligne est interrompu provisoirement ou s’il doit être définitivement abandonné en raison d’un événement non imputable au Vendeur, notamment un problème technique, une coupure électrique, une panne de réseau Internet ou en cas de force majeure, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable.
2. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
3. Le Vendeur pourra proposer une compensation à ses participants, par la reprogrammation d’un cours en ligne sur le même thème ou l’accès donné à une vidéo qu’il enregistrera spécialement sur ce thème.
Article 13. Clauses particulières relatives aux stages, ateliers, classes et autres évènements en présentiel
13.1 Objet
1. Parmi les Produits présentiels, le Vendeur propose des prestations de formations en présentiel, principalement en France, à l’attention du grand public.
13.2 Définition :
► « Organisateur » : le Vendeur ;
► « Stage » : ensemble des prestations de formations en présentiel proposées à la vente par l’Organisateur.
► « Client » : toute personne physique ou morale qui souscrit à un stage auprès de l’Organisateur ;
► « Stagiaire » : la personne physique qui participe à un stage ;
► « Responsable pédagogique » : Mariama-Johanna Bah.
13.3 Contenu et déroulement du Stage
1. Le contenu du Stage est décrit sur la page le concernant du site Internet www.mariamajohannabah.com.
2. Lors du déroulement du Stage , l’Organisateur et le Responsable pédagogique se réservent le droit d’adapter ou de modifier tout ou partie des activités proposées en fonction de l’actualité, du niveau des Stagiaires ou de la dynamique du groupe. Cas échéant, aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le stagiaire ou le Client.
13.4 Conditions financières, règlements et modalités de paiement
1. Le montant total des frais de participation est à payer au moment de l’inscription au Stage, via la plateforme en ligne striée sur www.mariamajohannabah.com
2. Aucune réservation de place pour un Stage n’est possible sans son paiement intégral
3. Les prix indiqués s’entendent hors frais d’hébergement et de restauration, qui sont à la charge du Stagiaire
13.5 Conditions d’annulation
A. Annulation par l’organisateur
1. Dans le cadre de ses séances, stages et formation, l’organisateur est tenu à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Stagiaires. L’organisateur ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure.
2. Est considéré comme évènement fortuit : la maladie ou l’accident du responsable pédagogique.
3. En ce cas, un avoir du montant versé par le Stagiaire lui sera proposé. Cet avoir sera valable sur le même stage s’il est reporté, ou sur tout autre stage présentiel animé par le responsable pédagogique ou encore sur tout parcours en ligne, module, LIVE ou audio du Club CNV ou du Club Communification. Au cas où cela ne conviendrait pas au Stagiaire, le montant des sommes versées lui sera remboursé, déduction faite des frais de traitement par la plateforme de vente des billets pour le stage et à l’exclusion de toute indemnité (déplacement, hébergement, etc).
4. Est considéré comme cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : les grèves ou conflits sociaux externes, les désastres naturels, les épidémies ou tout évènement sanitaire impactant les réunions de groupe, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de l’organisateur.
5. En ce cas, un avoir du montant versé par le Stagiaire lui sera proposé. Cet avoir sera valable sur : le même stage s’il est reporté, ou sur tout autre stage présentiel animé par le responsable pédagogique ou encore sur tout parcours en ligne.
6. Aucun remboursement ne sera effectué en pareille situation.
B. Annulation par le Stagiaire
1. En validant son inscription, le Stagiaire s’engage de manière définitive. Tout stage commencé est dû dans son intégralité. Il ne sera effectué aucun remboursement si le Stagiaire décide de partir avant la fin d’un stage. Dans un parcours ou cursus composé de plusieurs modules, le parcours est dû dans son intégralité, même si le Stagiaire décide de ne pas les suivre tous.
2. Moment de l’annulation :
A moins d’1 mois du stage ou du parcours : aucun remboursement ou report pour un autre stage ou formation.
3. Causes spéciales d’annulation :
• pour raison grave (décès dans la famille, accident d’un proche…) : la somme versée peut être remboursée (- 60 € de frais de gestion de dossier) ou son montant reporté sur un prochain stage, sur présentation d’un justificatif de l’évènement concerné
• pour motif médical : la somme versée peut être remboursée (- 60 € de frais de gestion de dossier) ou son montant reporté sur un prochain stage, sur présentation d’un certificat médical. En cas de maladie, pas de remboursement ou de report en cas d’annulation signifiée le jour même du stage, considérant qu’aucune maladie ne se déclenche sans signe avant-coureurs et peut donc être signalée à l’Organisateur au plus tard la veille du stage.
• COVID ou autres épidémies : si l’Organisateur maintient le Stage car il est en mesure de le faire en respectant les mesures sanitaires mises en place et que le Stagiaire choisit de ne pas venir car il ne souhaite pas respecter les mesures sanitaires, aucun remboursement ne sera effectué.
13.6 Remboursements
1. Les remboursements sont faits, en principe, dans les 30 jours suivant la date d’annulation.
2. Quels que soient la date et le motif de l’annulation par le Stagiaire, 60 € de frais de gestion administrative de l’annulation sont conservés.
3. Ces CGV ne comportant aucune clause « satisfait ou remboursé », aucun remboursement ne saurait être envisagé en cas d’insatisfaction du Stagiaire par rapport au contenu pédagogique ou à l’animation du Stage : en s’inscrivant au Stage, le Stagiaire paie sa place pour le Stage et acquiert le droit d’y participer, pas celui d’avoir une garantie de satisfaction sur son contenu.
13.7 Responsabilité
1. En s’inscrivant au stage ou séance ou formation, le Stagiaire reconnaît le faire sous sa pleine et entière responsabilité.
2. L’Organisateur déclare dégager de toute responsabilité en cas d’inconfort physique, émotionnel ou psychique et leurs conséquences ultérieures, sans aucune exception ni aucune réserve, l’entreprise Au cœur du Vivant Sàrl et Issâ Padovani dans le cadre de ce stage.
Le Stagiaire certifie avant de participer à ce stage :
• être en bonne condition physique, émotionnelle et psychique
• qu’aucun professionnel qualifié de santé lui a déconseillé d’y participer.
Le Stagiaire certifie qu’il n’a aucune raison ou problème lié à la santé qui l’empêche de participer à ce stage.
Le Stagiaire certifie avoir été informé que Mariama-Johanna Bah, coach et formatrice, n’est pas un professionnel qualifié de santé, notamment médecin, psychologue, psychothérapeute ou psychiatre.
Le Stagiaire certifie être conscient que rien de ce qui peut être dit par Mariama-Johanna Bah pendant une séance, formation et stage ne pourra être la cause de décisions ou d’actions que le Stagiaire pourrait choisir de poser après ce stage.
Le Stagiaire conserve en tout temps la pleine liberté de ses choix ainsi que de ses actions, et en assume partant l’entière responsabilité.
Le Stagiaire renonce ainsi à faire valoir toute prétention à l’encontre de Mariama-Johanna Bah.
Le refus de ces conditions réserve le droit à -Mariama-Johanna Bah – Oser au coeur de soi – de ne pas accepter le Stagiaire à ce stage.
13.8 Propriété intellectuelle et copyright
1. L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par le Responsable pédagogique pour assurer les stages ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.
2. À ce titre, le Stagiaire s’interdit d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès du responsable pédagogique. Cette interdiction porte en particulier sur toute utilisation faite par le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de stages.
13.9 Clause de confidentialité
1. Le Stagiaire s’engage à respecter la confidentialité sur :
• l’identité des stagiaires participant au stage
• ce qui est partagé pendant le stage par les autres stagiaires, dans tous les échanges interpersonnels et en grand groupe.
Article 14. Protection des données personnelles
1. Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, le Vendeur avise le Client qu’il recueille et traite des données personnelles et/ou strictement personnelles le concernant, soit celles qui lui sont communiquées par le Client ou dont il prend connaissance dans le cadre de la relation avec le Client (ci-après : les « Données »).
2. En adhérant aux présentes CGV, le Client donne son accord au traitement des Données par le Vendeur.
3. Le Client confirme par ailleurs être informé de son droit de consulter les Données, d’en demander la rectification et d’y apporter des compléments, ainsi que, dans certaines conditions, de son droit à leur effacement et à la limitation de leur traitement. Le Client est également informé de son droit d’obtenir copie des Données ainsi que de leur portabilité (comprenant notamment le fait de pouvoir en transférer copie à un tiers). Par ailleurs, il confirme être au courant de son droit de ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée ainsi que de celui à la communication d’une violation des Données.
4. Le Client est en outre informé du fait que le Vendeur héberge les Données en France et dans l’Union Européenne.
5. En saisissant son adresse email sur l’un des sites du Vendeur, le Client peut recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par le Vendeur. Le Client peut se désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien présent à la fin des emails du Vendeur ou d’écrire un email à l’adresse contact@mariamajohannabah.com.
6. Aucun suivi de la fréquentation n’est effectué par le Vendeur sur ses Sites Internet.
Article 15. Droits de propriété intellectuelle
1. Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur.
2. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
3. La reproduction (intégrale ou partielle), la diffusion, la transmission (électronique ou par d’autres moyens), la modification, la mise en lien ou l’utilisation des contenus à des fins publiques ou commerciales sont strictement interdites, à moins d’une autorisation écrite préalable du Vendeur.
Article 16. Clause limitative de responsabilité
1. Le Vendeur s’engager à mettre tout en œuvre pour assurer au Client la meilleure qualité de service possible.
2. Malgré sa vigilance, le Vendeur ne garantit pas l’absence de toute perturbation du fonctionnement de ses sites internet et de leurs divers éléments. En conséquence le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation de ses sites internet ou de certains de leurs éléments, de même le Vendeur décline sa responsabilité pouvant résulter de l’impossibilité d’y accéder ou de les utiliser.
Article 17. Nullité et modification
1. Si certaines ou plusieurs dispositions des présentes CGV devaient être ou devenir nulles et non avenues ou non applicables, entièrement ou en partie, cela n’affectera en rien la validité des autres dispositions des présentes CGV ou l’achat de produits en ligne. Dans ce cas, les parties remplaceront la disposition nulle et non avenue ou non applicable par une disposition valide et applicable, qui répondra au maximum à l’objectif économique poursuivi par la disposition à remplacer. Cela s’applique également au cas où les présentes CGV devaient contenir une lacune au niveau des règlements.
2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV, à tout moment. Les modifications entrent en vigueur au moment de leur mise en ligne.
Article 18. Droit applicable et for
1. Seul le droit suisse est applicable aux présentes CGV et aux litiges éventuels résultants ou liés à la relation entre le Vendeur et le Client, à l’exclusion des dispositions en matière de conflits de lois et des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (« CVIM »).
2. Le for exclusivement compétent pour tous les litiges entre le Vendeur et le Client se situe au siège du Vendeur. En tout état, le Vendeur est en droit de porter plainte contre le Client à son domicile.
Contactez-moi
Tél. : 06 11 76 53 58